CGU, mentions légales, modalités d'utilisation du site web, conditions générales d'utilisation | Corse VTC

CGU & mentions légales

CGU - Les Conditions Générales d'Utilisation & mentions légales

Retrouvez nos CGU & mentions légales détaillées ci dessous:

  1. identité
  2. CGU du site et des services proposés
  3. Gestion des données personnelles
  4. Responsabilités de l’éditeur
  5. Interactivité
  6. Propriété intellectuelle
  7. Liens
  8. Partenaires
  9. Cookies
  10. Crédits

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://corse-vtc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

IDENTITE :

PERSONNE MORALE – Corse VTC

SASU au capital de 1000 euros – inscrit au RCS d’Ajaccio (PAL Du Finosello AV Maréchal Lyautey, 20090 Ajaccio – 04 95 23 17 82)

Siège social :
Avenue du Maréchal Moncey, résidence les Palmiers Bt C, 20090 Ajaccio

Tél. : 06 01 28 79 49
Siret : 84005185800016

TVA intracommunautaire : FR41840051858

 

 

Éditeur et directeur de publication :

Conception et réalisation : Mr Pozzo Di Borgo Mathieu

 

Hébergement Web :
Ionos by 1&1 
Siège social : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Tél. : 09 70 80 89 11

Siret : 43130377500016
TVA intracommunautaire : FR13431303775

CGU DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

L’utilisation du site https://corse-vtc.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU – conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces CGU – conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://corse-vtc.com et/ou de l’application mobile Corse VTC (Android & Ios) associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Tout utilisateur, utilisant le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU – Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Corse VTC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU – conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Corse VTC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, dans la mesure du possible.

Le site https://corse-vtc.com et/ou l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par Corse VTC. En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes CGU – conditions d’utilisation du site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.

CGU & GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

1. Politique d'utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données de la société Corse VTC sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du site corse-vtc.com, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site corse-vtc.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


En tout état de cause, la société Corse VTC ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services de proposés par le site corse-vtc.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.


Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site corse-vtc.com n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.


Ces données sont destinées au personnel de Corse VTC. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.


Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, la Société Corse VTC a désigné un Délégué à la Protection des Données. 

1. Politique d'accès, modification ou suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :
1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société Corse VTC dispose sur lui.
3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
8. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant la CNIL au 01 53 73 22 22 ou la société Corse VTC et en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité, à l’adresse Email suivante: serviceclient@corse-vtc.com. Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, la CNIL se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité. Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

CGU & RESPONSABILITES DE L'EDITEUR :

Les informations et documents (articles, fichiers gpx en téléchargement gratuit, etc…) du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.


L’éditeur met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations vérifiées et des outils disponibles, mais ne saurait être tenu pour responsable des inexactitudes ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services et/ou de la présence d’un virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Editeur du site: Corse VTC – Avenue du Maréchal Moncey – résidence les Palmiers Bt C – 20090 Ajaccio –  © copyright Corse VTC Tous droits réservés.

CGU & INTERACTIVITÉ :

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu écrit, apparaissant sur le site via les commentaires. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

CGU & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, fichiers, application, etc…) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

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LIENS :

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  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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PARTENAIRES :

L’ensemble des partenaires de Corse VTC visibles sur la page “nos partenaires” ont un droit de modification de leurs informations en effectuant la demande écrite à l’adresse Email suivante: serviceclient@corse-vtc.com

CGU & COOKIES :

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CRÉDITS :

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